Bonsoir,
j'ai une question qui me brà»le les lèvres...
Aujourd'hui tout le monde ou presque possède un magnétoscope chez lui.
Demain, ces même magnétoscopes seront remplacés par un lecteur enregistreur DVD de salon (ouais, je sais, c'est pas vraiment pour demain, mais à§a approche...).
Quelle est, juridiquement, la différence entre enregistrer un programme télévisuel sur K7 vidéo voir sur DVD-R (très prochainement), un soir car le film nous plait et télécharger et graver une copie de film en divX sur CD-R ou DVD-R ?
Dans les deux cas, je n'ai pas l'original et je ne l'aurais sans doute jamais.
Par contre, je paie la redevence TV. Est-ce que c'est ce qui fait la différence ?
Merci pour vos réponses.
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Enregistrent K7 vidéo / Copie divX.
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eser
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Hello cemp
Je ne sais pas si (et je ne pense pas que) ma réponse est bonne mais la plus grosse différence que je vois entre les deux est que, en enregistrant un programme TV, tu as payé une redevance. Et si ce sont des programmes diffusés par chaînes payantes, tu paies sà»rement une petite part de droits qui revient aux auteurs.
Par contre, si tu télécharges, ben tu ne paies RIEN du tout...
<IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">
Je ne sais pas si (et je ne pense pas que) ma réponse est bonne mais la plus grosse différence que je vois entre les deux est que, en enregistrant un programme TV, tu as payé une redevance. Et si ce sont des programmes diffusés par chaînes payantes, tu paies sà»rement une petite part de droits qui revient aux auteurs.
Par contre, si tu télécharges, ben tu ne paies RIEN du tout...
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Voici ce que j'ai trouvé sur le net :
<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>
Qu'est-ce que la redevance audiovisuelle et à quoi sert-elle ?
La redevance audiovisuelle est la ressource principale du service public de radio et de télévision. Elle représente environ les deux tiers de l’ensemble des ressources du groupe France Télévision, ARTE France, Radio-France, RFO, RFI et l’INA.
La redevance est due chaque année pour les postes de télévision ou tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision . Elle est recouvrée par les services de la redevance de l’audiovisuel.
</FONT></TD></TR></TABLE>
<I><A HREF="http://www.ddm.gouv.fr/television/dossi ... .html#quoi" TARGET="_blank">Sources</A></I>
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<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>
Qu'est-ce que la redevance audiovisuelle et à quoi sert-elle ?
La redevance audiovisuelle est la ressource principale du service public de radio et de télévision. Elle représente environ les deux tiers de l’ensemble des ressources du groupe France Télévision, ARTE France, Radio-France, RFO, RFI et l’INA.
La redevance est due chaque année pour les postes de télévision ou tout dispositif permettant la réception des émissions de télévision . Elle est recouvrée par les services de la redevance de l’audiovisuel.
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<I><A HREF="http://www.ddm.gouv.fr/television/dossi ... .html#quoi" TARGET="_blank">Sources</A></I>
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Bonsoir,
Dans le cas de l'enregistrement d'un film diffusé par la télé, c'est la télé qui a payé les droits d'auteur pour tous les spectateurs à qui elle propose le film...Ce n'est pas à§a ???
Alors que si tu viens partager un de mes films et que tu l'enregistre, moi je n'ai payé les droits que pour moi, mais pas pour toi ...
Est-ce une réponse qui tient la route ??
Dans le cas de l'enregistrement d'un film diffusé par la télé, c'est la télé qui a payé les droits d'auteur pour tous les spectateurs à qui elle propose le film...Ce n'est pas à§a ???
Alors que si tu viens partager un de mes films et que tu l'enregistre, moi je n'ai payé les droits que pour moi, mais pas pour toi ...
Est-ce une réponse qui tient la route ??
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eser
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Le 4 déc 2003 à 0:08, reymarc a écrit :
Dans le cas de l'enregistrement d'un film diffusé par la télé, c'est la télé qui a payé les droits d'auteur pour tous les spectateurs à qui elle propose le film...Ce n'est pas à§a ???
</FONT></TD></TR></TABLE>
C'est ce que je dirais aussi...
(intéressant comme débat ! )
Le 4 déc 2003 à 0:08, reymarc a écrit :
Dans le cas de l'enregistrement d'un film diffusé par la télé, c'est la télé qui a payé les droits d'auteur pour tous les spectateurs à qui elle propose le film...Ce n'est pas à§a ???
</FONT></TD></TR></TABLE>
C'est ce que je dirais aussi...
(intéressant comme débat ! )
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Le 4 déc 2003 à 0:08, reymarc a écrit :
Dans le cas de l'enregistrement d'un film diffusé par la télé, c'est la télé qui a payé les droits d'auteur pour tous les spectateurs à qui elle propose le film...Ce n'est pas à§a ???
</FONT></TD></TR></TABLE>
Admettons, que cela fonctionne ainsi.
Un divX peut provenir de différentes sources : soit un DVD ripé, soit un enregistrement dans un cinéma, soit une copie avec carte d'acquisition TV (y'a peut être d'autres sources, mais je sais pu).
Dans tous les cas le "diffuseurs" a payé pour montrer son film (l'éditeur pour le dvd, les producteurs pour le ciné, les chaines télé pour la TV...) ?
Après, quelle est la différence entre une diffusion en masse (ou semi-masse) et je dis bien diffusion, pas de revente, quelque soit le moyen (internet, réunion familliale, fête d'anniversaire...) de divX ou DV-R par rapport à la k7 vidéos...
Ne me dites pas qu'il ne vous ai jamais arrivé de copier la K7 vidéo d'un copain alors que lui-même l'avait fait enregistrer chez un pote qui a Canal ?!!
Je sais pas. Ca m'interroge, comme dirait nos amis québécois.
<IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">
Le 4 déc 2003 à 0:08, reymarc a écrit :
Dans le cas de l'enregistrement d'un film diffusé par la télé, c'est la télé qui a payé les droits d'auteur pour tous les spectateurs à qui elle propose le film...Ce n'est pas à§a ???
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Admettons, que cela fonctionne ainsi.
Un divX peut provenir de différentes sources : soit un DVD ripé, soit un enregistrement dans un cinéma, soit une copie avec carte d'acquisition TV (y'a peut être d'autres sources, mais je sais pu).
Dans tous les cas le "diffuseurs" a payé pour montrer son film (l'éditeur pour le dvd, les producteurs pour le ciné, les chaines télé pour la TV...) ?
Après, quelle est la différence entre une diffusion en masse (ou semi-masse) et je dis bien diffusion, pas de revente, quelque soit le moyen (internet, réunion familliale, fête d'anniversaire...) de divX ou DV-R par rapport à la k7 vidéos...
Ne me dites pas qu'il ne vous ai jamais arrivé de copier la K7 vidéo d'un copain alors que lui-même l'avait fait enregistrer chez un pote qui a Canal ?!!
Je sais pas. Ca m'interroge, comme dirait nos amis québécois.
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Titus
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Salut,
Chez moi c'est comme cela, je ne vois donc pas pourquoi je me priverai d'enregistrer.
<CENTER><IMG SRC="userimg/(16)snap177.jpg" BORDER="0"> </CENTER>
Je ne parle pas des autres méthodes, mais <B>télécharger (ou ripper un DVD de location, entre autres)</B> un (en) DivX quand on n'a <B>pas</B> l'original est un délit, c'est clair et net, ainsi que de copier la K7 d'un pote qui a Canal+.
Chez moi c'est comme cela, je ne vois donc pas pourquoi je me priverai d'enregistrer.
<CENTER><IMG SRC="userimg/(16)snap177.jpg" BORDER="0"> </CENTER>
Je ne parle pas des autres méthodes, mais <B>télécharger (ou ripper un DVD de location, entre autres)</B> un (en) DivX quand on n'a <B>pas</B> l'original est un délit, c'est clair et net, ainsi que de copier la K7 d'un pote qui a Canal+.
A votre avis quelles vont être, ou quelles devraient être, les orientations par rapport à cette question ?
Est-ce un renforcement des contrà´les d'une part, et des protections anti copie, ou anti partage d'autre part, qui va être développé ?
Ou est-ce que vont être étudiés d'autres modes de rémunération des droits d'auteur ?
Et quelle hypothèse privilégiez vous, avec quels effets, primaires ou secondaires, intéressants ou néfastes, pour les auteurs, comme pour le public ?
Reymarc.
Est-ce un renforcement des contrà´les d'une part, et des protections anti copie, ou anti partage d'autre part, qui va être développé ?
Ou est-ce que vont être étudiés d'autres modes de rémunération des droits d'auteur ?
Et quelle hypothèse privilégiez vous, avec quels effets, primaires ou secondaires, intéressants ou néfastes, pour les auteurs, comme pour le public ?
Reymarc.
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logun
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les droits payés sont different suivant si c'est de la diffusion, du visionnage, de la telediffusion, du visionnage privé.
etc ...
depuis longtemps , j'ai posé le probleme car j' enregistre des films et musiques en numerique grace à à mon abonnement TPS via ma carte d'acquisition.
alors comment dans ce cas là prouver sa bonne fois.
je n'ai jamais eu de réponse tres clair, meme sur des forums 'juridiques'
etc ...
depuis longtemps , j'ai posé le probleme car j' enregistre des films et musiques en numerique grace à à mon abonnement TPS via ma carte d'acquisition.
alors comment dans ce cas là prouver sa bonne fois.
je n'ai jamais eu de réponse tres clair, meme sur des forums 'juridiques'
<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>Salut,
Chez moi c'est comme cela, je ne vois donc pas pourquoi je me priverai d'enregistrer.
Je ne parle pas des autres méthodes, mais télécharger (ou ripper un DVD de location, entre autres) un (en) DivX quand on n'a pas l'original est un délit, c'est clair et net, ainsi que de copier la K7 d'un pote qui a Canal+. </FONT></TD></TR></TABLE>
Help ! Tu peux me traduire ton image, j'comprends pas !!!!
lol
<IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">
Chez moi c'est comme cela, je ne vois donc pas pourquoi je me priverai d'enregistrer.
Je ne parle pas des autres méthodes, mais télécharger (ou ripper un DVD de location, entre autres) un (en) DivX quand on n'a pas l'original est un délit, c'est clair et net, ainsi que de copier la K7 d'un pote qui a Canal+. </FONT></TD></TR></TABLE>
Help ! Tu peux me traduire ton image, j'comprends pas !!!!
lol
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Invité
j'aimerais apporté ma pierre a cet édifice tres branlant
je pense que vu que l'on a le droit d'enregistrer
un film sur k7 ou sur lecteur graveur de dvd car nous payons le redevance
alors nous avons le droit de télécharger et de graver des divx car en achetant nos cd ou dvd vierges nous payons une taxe directement versée dans les caisses des majors de cinéma la taxe sur les supports vierges a été instaurés pour ca .
pour ma part si un jour j'ai des problemes car je telecharge enormément j'enverrai les autorités se faire foutre car je n'en fait pas commerce contrairement a certains et je vous invite a allez voir ce lien avant qu'il disparaisse!!!!!!!!!!
<a href="http://www.open-files.com/news/844.htm" target="_blank">http://www.open-files.com/news/844.htm</a>
<IMG SRC="/images/smiles/angry_smile46.gif"> <IMG SRC="/images/smiles/angry_smile46.gif"> <IMG SRC="/images/smiles/angry_smile46.gif"> <IMG SRC="/images/smiles/angry_smile46.gif"> <IMG SRC="/images/smiles/angry_smile46.gif">
je pense que vu que l'on a le droit d'enregistrer
un film sur k7 ou sur lecteur graveur de dvd car nous payons le redevance
alors nous avons le droit de télécharger et de graver des divx car en achetant nos cd ou dvd vierges nous payons une taxe directement versée dans les caisses des majors de cinéma la taxe sur les supports vierges a été instaurés pour ca .
pour ma part si un jour j'ai des problemes car je telecharge enormément j'enverrai les autorités se faire foutre car je n'en fait pas commerce contrairement a certains et je vous invite a allez voir ce lien avant qu'il disparaisse!!!!!!!!!!
<a href="http://www.open-files.com/news/844.htm" target="_blank">http://www.open-files.com/news/844.htm</a>
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