Relaxé aprés avoir téléchargé 488 films.

[alain51]

Donc, d'après <A HREF="http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0 ... 176,0.html" TARGET="_blank">cet article</A>
le téléchargement de films, chansons,... est légal, du moment que la projection du film,
ou l'écoute de musique se fait en privé, gratuitement, dans le cercle familial.

Code de la propriété intellectuelle:
Article L122-5

"Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
...
2° Les copies ou reproductions strictement réservées à  l'usage privé du copiste et non destinées à  une utilisation collective

<a href="http://www.adminet.com/code/CPROINTL-L122-5.html" target="_blank">http://www.adminet.com/code/CPROINTL-L122-5.html</a>

Il suffit d'avoir un bon avocat ! <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">

[Kitty]

Effectivement, ce peut être une jurisprudence qui va faire couler beaucoup d'encre ... si le pourvois échoue !!

[immortel70]

en effet cela peut faire jurisprudence mais les juges interprete la loi comme eux le veulent et pas au pied de la lettre malheureusement

[eser]

<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>
Le 27 mars 2005 à  0:45, immortel70 a écrit :

en effet cela peut faire jurisprudence mais les juges interprete la loi comme eux le veulent et pas au pied de la lettre malheureusement
</FONT></TD></TR></TABLE>
Pareil <IMG SRC="/images/smiles/sad_smile46.gif">

[alain51]

En effet, ils auraient même pu se baser sur l'article L122-4 :

Toute représentation ou <B>reproduction</B> intégrale ou partielle faite <B>sans le consentement de l'auteur</B> ou de ses ayants droit ou ayants cause est <B>illicite</B> . Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

[philippe]

Salut.

Vaste Domaine qui, à  mon sens, ne trouvera réponse qu' à  la faveur d' une Révolution.

Révolution qui coupera la tête de tous les Bureaucrates,
et laissera l' Auteur maître de son Libre Choix.

[patheticcockroach]

salut,

bon alors en résumé :
<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>Article L122-4 :

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Article L122-5 :

Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
1º Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
2º Les copies ou reproductions strictement réservées à  l'usage privé du copiste et non destinées à  une utilisation collective, à  l'exception des copies des oeuvres d'art destinées à  être utilisées pour des fins identiques à  celles pour lesquelles l'oeuvre originale a été créée et des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l'article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d'une base de données électronique;</FONT></TD></TR></TABLE>

je suis pas juriste, mais je sais lire comme le franà§ais moyen <IMG SRC="/images/smiles/angel_smile46.gif">, et je crois qu'on peut dire qu'il y a quelques contradictions entre ces deux articles, qui, précisons-le, se suivent... tss qu'est-ce qu'ils fument nos députés ?... <IMG SRC="/images/smiles/tounge_smile46.gif">

@+

[alain51]

Je pense que l'Article L122-4 ( sans le consentement de l'auteur ) veut dire
AVANT que l'auteur ne mette son oeuvre sur le marché.

[patheticcockroach]

Salut,

Si l'article L122-4 parle d'avant la diffusion de l'oeuvre, il devrait le préciser comme le fait le L122-5. J'ai regardé les articles précédents, ils ne précisent pas si c'est avant ou après diffusion. Pas de sous-entendus dans la loi, sinon à§a devient n'importe quoi là  <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">

@+

[gg57gg]

Salut,

en effet cela peut faire jurisprudence mais les juges interprete la loi comme eux le veulent et pas au pied de la lettre malheureusement

Tu n'as pas de preuve pour dire sa (diffamation envers les tribunaux, les juges ... Article 30 Lois n°637 p.125 du 29/07/1881) vous pouvez ainsi avoir une peine de 45000 € ....
Les juges sont là pour faire respecter la loi, et le procureur propose les peines par rapport à la loi (il connait son rôle et connaît le sens des lois qui ne se contredisent pas !!) et n'imterprêtent pas comme ils veulent, sinon sa ne sa ne portré pas le "nom " : Loi !!!!!!!!!!!!!

cordialement,
Jérôme