propriété

[Invité]

une association paie un développeur pour écrire un logiciel professionel évolutif depuis plusieurs années.
ce developpeur a-t-il le droit de vendre personnellement une version modifié de ce logiciel ?

[McPeter]

Salut

tout dépend de ce que tu entends par : "payer un développeur"

Ce développeur est il salarié de l'association ? si oui, il n'a aucun droit direct sur le produit, puisqu'il l'a développé dans le cadre de son travail.
Par contre si il n'est pas précisé sur son contrat d'embauche, que les applications code sources, etc... sont la propriété de l'association, il peut trés bien se resservir de ces codes pour un autre emploi.

si il est indépendant et que cela n'est pas stipulé au contrat, il reste propriétère des code sources et vous délivre un droit d'utilisation ( le principe de la license ) et dans ce cas en fait ce qu'il en veut...

@++

[Invité]

merci
précisions:le developpeur est un travailleur indépendant
etant moi meme responsable de l'assos depuis peu,je lui ai fait signer un contrat pour l'évolution, la maintenance du logiciel qui pour nous(l'assos) est notre propriété,ce qu'il aujourd'hui ne conteste pas et qui est marqué tel quel dans le contrat.
je n'ai pas trouver dans les archives de précédent contrat(+ de 15 ans).
peut il donc se servir légalement de ce logiciel en le modifiant un peu pour le distribuer en dehors de l'association ?