Creation d'un site web

[mushos]

SvP, ou pourrai je trouver les textes de loi en vigeur pour la création d'un site à but lucratif ou non. merci d'avance

[patheticcockroach]

Salut,

Je ne sais pas s'il existe beaucoup de lois sur la création d'un site web (particulièrement non lucratif). Tu peux chercher sur Legifrance, bien que je trouve leur moteur de recherche assez incompétent (ou alors c'est moi qui ne sais pas m'en servir, c'est possible aussi ).
Une chose est sûre : si tu collectes des informations nominatives, il faudra probablement le déclarer à la CNIL (il existe une procédure assez simple et en ligne pour les sites internet : http://www.cnil.fr/index.php?id=1545 - je crois que c'est gratuit - voir aussi la liste des cas où une déclaration n'est pas nécessaire : http://www.cnil.fr/index.php?id=271 )
Pour les sites à but lucratifs, je ne sais pas trop... voir peut-être les lois de création d'entrprise ? (si le chiffre d'affaire dépasse un certain montant ?)

@+

[mushos]

merci c'est sympas de ta part. je vais voir et je donnerai quelques nouvelles.

[mushos]

voici un lien ou tout et expliqué mais y faut etre balayyyyse en droit pour vraiment tous retenir mais tres bien expliquer

[/img]http://www.droitdunet.fr/par_profils/pr ... l_createur

si vous avez d'autres reponses je suis preneur

merci

[alain51]

Salut,

Tu peux chercher sur Legifrance, bien que je trouve leur moteur de recherche assez incompétent (ou alors c'est moi qui ne sais pas m'en servir, c'est possible aussi ).

La même chose pour moi!