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Vente de site???
Posté : 13 juin 2006, 17:00:32
par perhaps60
Salut alors il ya quelque mois j'ai creer un site sur le sport et le site plait enormement à mon comité qui souhaite racheter le nom de domaine ainsi que le travail fait dessus. Ma question est : est ce que j'ai le droit en tant que particulier. si quelqu'un l'a deja fait et si vous avez un exemple de contrat je suis prenneur à bientôt
Allez la france
Posté : 14 juin 2006, 09:36:02
par Titus
Salut,
Légalement, je ne sais pas ce qu'il en est, mais en fait, rien ne t'empêche de revendre ton site, hébergement + travail.
Mets tout officiellement sur papier, ce qu'ils achètent, ce que tu feras, ou ne feras plus, mets sur papier aussi les identifiant pour accéder au site via FTP.
Je dirais même de faire légaliser l'opération par un notaire, cela évitera certainement des discussions par la suite.
Posté : 14 juin 2006, 12:17:06
par cemp
Salut,
un petit article qui résume bien la situation :
http://www.internet-juridique.net/publi ... s2002.html
Posté : 16 juin 2006, 20:56:42
par perhaps60
Merci je vais essayer de prendre contact avec un otaire pour me renseigner