legal ou pas ?

[logun]

une question que je travaille de puis quelques temps, ou plutot la réponse :

j'ai la Télévision Par Satellite, avec laquelle j'enregistre, par le biais de mon PC, divers films en divx ainsi que de nombreuses chansons que je recompresse en MP3, peut-on considérer cela comme du piratage ?

existe-t-il une loi qui interdit d'enregistrer sous un format precis un film, une emission télé ou radio ?

je n'ai pas trouvé de réponses précise, si y'a des experts juridique !

[nicko]

Salut,

Je ne suis malheureusement pas un expert juridique <IMG SRC="/images/smiles/sad_smile46.gif"> mais voilà  ce que j'ai trouvé :

<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>La reproduction est l'enregistrement d'une oeuvre audiovisuelle par quelque moyen que ce soit, par exemple sur une vidéocassette.
<B>Cette reproduction n'est permise qu'à  celui qui copie l'oeuvre pour son usage strictement personnel</B>, dans le but de la projeter dans le cadre du "cercle de famille" c'est à  dire "sous le toit familial" à  un public de "personnes parentes ou amies très proches".
</FONT></TD></TR></TABLE>

<A HREF="http://www.educnet.education.fr/res/infojuri.htm" TARGET="_blank">Source</A>

En clair, c'est autorisé uniquement pour un usage personnel. Tu n'as pas le droit de donner, vendre, ou projeter en public (même restreint) quelque chose que tu as enregistré, et ce, quelque soit le support.

A+

[eser]

Je vous signale, pour info, que même les films que vous achetez sont soumis à  la même règle (projection dans le cadre familial).
Lisez le bandeau qui s'affiche avant la projection....

[logun]

salut,

à§a j'ai bien trouvé,

le probleme est que l'on dit toujours que lors de controles il faudrait presenter l'original, dans un cas comme celui-là , comment prouver sa bonne foi, principalement pour les enregistrements audio ?