URGENT !!! photos de mineurs, règlement ??!

_o · Message par _o » 22 mai 2003, 12:14:00

Vite, vite, je ne peux pas vous expliquer tout en détails, faute de temps, mais a-t-on le droit de mettre des photos de mineurs ; si oui, faut-il un accord parental ? <IMG SRC="/images/smiles/embaressed_smile46.gif">

D'avance merci. (je suis au collège, peux pas trop vous parler).
Vite ! <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">

eser · Message par **eser** » 22 mai 2003, 12:32:00

Je ne suis pas juriste mais
<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>a-t-on le droit de mettre des photos de mineurs</FONT></TD></TR></TABLE>

<B>NON</B> sauf éventuellement avec le consentement des parents car en temps normal toute photo d'adulte publiée sur le net (ou ailleurs) doit faire l'objet d'un consentement. Et comme un mineur n'est théoriquement pas "capable" de donner cette autorisation il faut celle d'un parent.

<U>MAIS ATTENTION</U> comme je le disais je ne suis pas spécialiste juridique <IMG SRC="/images/smiles/teeth_smile46.gif"> J'ai juste failli <IMG SRC="/images/smiles/shades_smile46.gif">

nicko · Message par **nicko** » 22 mai 2003, 15:04:00

Salut,

Voilà qui confirme le propos d'eser :

<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>
<B>Lorsqu'on publie des photos d'activités pédagogiques oà¹ des élèves sont clairement reconnaissables sur un site, doit-on faire signer un papier aux parents si ces étudiants sont des mineurs ou aux jeunes eux-mêmes s'ils sont majeurs ?</B>

Le Code Civil, dans son article 9, garantit le droit au respect de la vie privée de tout un chacun. Cela ne signifie pas qu'il est interdit de prendre une personne en photo, seulement que la publication ou la reproduction d'une telle photographie requiert son autorisation, ou celle de son tuteur s'il s'agit d'un mineur ou d'un incapable majeur.
Le fait que la photo soit prise dans un lieu public ne change rien, tout au plus sera t il parfois considéré que l'atteinte est moins grande dans le cas oà¹ une personne n'est pas isolée sur le cliché.
En effet, il faut que la personne en question soit clairement reconnaissable.
Les sanctions encourues en cas de non-respect sont des dommages et intérêts, éventuellement des saisies.
Le plus simple est donc de recueillir l'assentiment des parents ou des intéressés eux-mêmes s'ils sont majeurs, en leur soumettant le projet d'exploitation des images envisagé.

</FONT></TD></TR></TABLE>

Source : <a href="http://www.murielle-cahen.com/page2161.asp" target="_blank">http://www.murielle-cahen.com/page2161.asp</a>

A+

PP Jack · Message par **PP Jack** » 22 mai 2003, 15:24:00

Salut,
Dans la pratique de la vidéo, lorsque nous filmons des personnes nous demandons toujours l'autorisation et nous faisons signer une déclaration de la (des) personne(s) confirmant l'autorisation d'être publiée(s) dans n'importe quel lieu (public ou privé). Nous ne faisons aucune distinction les parents ou tuteur pour les enfants ainsi que pour les adultes.
La plus grande prudence dans se contexte est de mise. <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">

_o · Message par _o » 24 mai 2003, 18:45:00

<IMG SRC="/images/smiles/teeth_smile46.gif"> Salut ! <IMG SRC="/images/smiles/teeth_smile46.gif">

<b>Je vous remercie tous pour vos réponses, mais... </b>

Je vous explique : un gars de mon collège a fait un site web sur le collège ; malheureusement, il a pris des photos à l'insue des professeurs, et des élèves sans l'autorisation des parents. <IMG SRC="/images/smiles/whatchutalkingabout_smile46.gif">
De plus, il a mis certains noms (élèves et prof) et a publié des propos diffamatoires sur le collège... <IMG SRC="/images/smiles/omg_smile46.gif"> enfin, considérés comme propos diffamatoires.

Il a donc été viré 3 jours, et peut être même définitivement... <IMG SRC="/images/smiles/cry_smile46.gif">
alors entre midi et deux, j'ai essayé de chercher une faille dans le résonnement, mais malheureusement, tout ce qu'il a fait était illégal... je suis quand même allé voir ma prof principale mais elle ne veut rien entendre ! <IMG SRC="/images/smiles/angry_smile46.gif">

Certains prof parlent même de porter plainte au procureur de la République... je ne pense pas que à§a aille jusque là , mais le gars a quand même était viré... <IMG SRC="/images/smiles/cry_smile46.gif"> (sans doute à cause d'une taupe qui a refilé l'URL au directeur)... <IMG SRC="/images/smiles/angry_smile46.gif"> <IMG SRC="/images/smiles/angry_smile46.gif"> <IMG SRC="/images/smiles/angry_smile46.gif">

Il y a déjà certaines rumeurs, des pétitions... mais je ne pense pas qu'on puisse faire grand chose, surtout dans un collège privé, oà¹ les prof et le directeur sont sourds et veulent absolument des résulats et un sérieux à toute épreuve, pour arriver à 95 % de réussite au bac.... <IMG SRC="/images/smiles/embaressed_smile46.gif"> (on n'a même pas le droit de se faire des picots sur la tête, on nous conseille de rentrer nos chemises... ils parlaient même d'uniformes !! <IMG SRC="/images/smiles/whatchutalkingabout_smile46.gif"> )

Bref, qu'en pensez vous ?
Y'a-t-il quelque chose à faire ?
Encore merci :!

eser · Message par **eser** » 24 mai 2003, 19:41:00

Ben ma foi....

<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>il a pris des photos à l'insue des professeurs, et des élèves sans l'autorisation des parents.
De plus, il a mis certains noms (élèves et prof) et a publié des propos diffamatoires sur le collège... </FONT></TD></TR></TABLE>

Je pense que s'il a fait à§a, il était conscient de ce qui pouvait arriver....

Quand on s'avance ainsi, il faut tout de même réfléchir un minimum et penser plus loin que le bout de ses baskets.... Vous êtes à l'école, pas en colonie de vacances <IMG SRC="/images/smiles/teeth_smile46.gif">

Qui sème le vent récolte la tempête.

Titus · Message par **Titus** » 24 mai 2003, 19:41:00

Salut,

Vu comme à§a, il n'y a pas grand chose à faire et au risque de passer pour un sale réac, si je connaissais le directeur, je lui conseillerais de porter plainte et de veiller à ce que le fautif soit poursuivi avec toute la rigueur possible, et il n'est pas dit que si je le connaissais, je n'irais pas le secouer un coup histoire de lui apprendre le respect (pas le directeur, le p'tit c** qui a fait à§a!).

PP Jack · Message par **PP Jack** » 24 mai 2003, 21:35:00

Salut,
Je crois que le gars a poussé le bouchon un peu loin. Je ne vois pas à ce stade ce qui pourrait encore le disculper. Le mal est fait, il n'a plu quà boire le calice jusqu'à la lie. <IMG SRC="/images/smiles/cry_smile46.gif">

Jessica · Message par **Jessica** » 25 mai 2003, 09:53:00

Salut,

Je suis désolée pour ton copain, Olivier.
Je m'imagine sans peine ce que j'aurais pu faire au même age si j'avais eu accès à l'informatique. <IMG SRC="/images/smiles/tounge_smile46.gif">
Nous avons tous fait des erreurs qui se sont plus ou moins bien passées.
Je pense que la sanction prévue est démesurée et d'ailleurs, j'espère que le juge aura, si une plainte est déposée, l'intelligence de la classer sans suite.
Je souhaite que ce problème soit réglé sans humiliation pour cet élève, d'autant plus que je suis convaincue qu'il doit y avoir une part de vérité dans ce qu'il a mentionné sur son site.... <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">
La prochaine fois il sera plus malin.
Le renvoi d'un établissement scolaire n'empêche pas de faire de bonnes études, j'en sais quelque chose pour être passée par là à 3 reprises. <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">

A+

Jessica

_o · Message par _o » 25 mai 2003, 11:32:00

<IMG SRC="/images/smiles/teeth_smile46.gif"> Salut ! <IMG SRC="/images/smiles/teeth_smile46.gif">

<B>Pour eser et titus : </B>

<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>Je pense que s'il a fait à§a, il était conscient de ce qui pouvait arriver.... </FONT></TD></TR></TABLE>
Le problème c'est que je ne sais pas s'il était vraiment concient de la gravité de son acte... <IMG SRC="/images/smiles/whatchutalkingabout_smile46.gif">

<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>Vu comme à§a, il n'y a pas grand chose à faire et au risque de passer pour un sale réac, si je connaissais le directeur, je lui conseillerais de porter plainte et de veiller à ce que le fautif soit poursuivi avec toute la rigueur possible, et il n'est pas dit que si je le connaissais, je n'irais pas le secouer un coup histoire de lui apprendre le respect (pas le directeur, le p'tit c** qui a fait à§a!). </FONT></TD></TR></TABLE>
Ben il n'a pas réféchit... <IMG SRC="/images/smiles/embaressed_smile46.gif">
Mais ce serait quand même démesuré comme sanction... <IMG SRC="/images/smiles/cry_smile46.gif">

<hr>

<B>Pour Jessica :</B>

<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>Nous avons tous fait des erreurs qui se sont plus ou moins bien passées.
Je pense que la sanction prévue est démesurée et d'ailleurs, j'espère que le juge aura, si une plainte est déposée, l'intelligence de la classer sans suite.
Je souhaite que ce problème soit réglé sans humiliation pour cet élève,</FONT></TD></TR></TABLE>
Je l'espère aussi. <IMG SRC="/images/smiles/heart46.gif"> <IMG SRC="/images/smiles/rose46.gif">

<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>qu'il doit y avoir une part de vérité dans ce qu'il a mentionné sur son site....</FONT></TD></TR></TABLE>
Ben il a juste dit que notre collège était le plus chiant de tout Nice... et il n'a pas tort ! <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif"> MDR

<hr>

Bien, je vous remercie tous pour vos réponses ! <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">
et comme il ne faut pas faillir à la tradition, voici une petite conclusion :

<font size="3" face="courrier new"> <b> <u>Conclusion : protection des mineurs et sanctions</u> </b>
(article du code civil, merci Nicko) : "Le Code Civil, dans son article 9, garantit le droit au respect de la vie privée de tout un chacun. Cela ne signifie pas qu'il est interdit de prendre une personne en photo, seulement que la publication ou la reproduction d'une telle photographie requiert son autorisation, ou celle de son tuteur s'il s'agit d'un mineur ou d'un incapable majeur. [...]
Le plus simple est donc de recueillir l'assentiment des parents ou des intéressés eux-mêmes s'ils sont majeurs, en leur soumettant le projet d'exploitation des images envisagé."

Si ceci n'est pas respecté, cela peut aller très loin ! <IMG SRC="/images/smiles/omg_smile46.gif">
"Les sanctions encourues en cas de non-respect sont des dommages et intérêts, éventuellement des saisies. "
(pour des élèves, un renvoi de l'établissement dans le cas présenté plus haut). <IMG SRC="/images/smiles/cry_smile46.gif"> </font>

Titus · Message par **Titus** » 25 mai 2003, 14:19:00

Salut,

Encore un petit mot qu'on ne me prenne pas pour un horrible facho.

Je ne crois pas que le laxisme soit un cadeau, généralement, il contribue à développer un sentiment d'impunité. Rares sont le malfaisants qui vont se dire :"j'ai eu de la chance, je ne le ferai plus", ils se disent plutà´t: "Ah, les c**s, la prochaine fois j'essaierai de ne plus me faire choper".

Moralité: pas de cadeaux!

Plus jeune, j'ai fait quelques bêtise, et je crois que si on avait fait preuve de laxisme en ces occasions, j'aurais probablement mal tourné.

_o · Message par _o » 25 mai 2003, 14:38:00

<IMG SRC="/images/smiles/teeth_smile46.gif"> Re !

Je suis d'accord avec toi titus, mais comme je connais quand même bien cette personne, à§a me fait un peu mal de le voir se faire virer, sans rien pouvoir faire.

De toute faà§on, avant d'être viré, il faut qu'il y ait un conseil de discipline, et normalement un élève doit endosser le rà´le d'"avocat"... je me proposerai alors ! <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif">

Encore merci pour vos réponses ! <IMG SRC="/images/smiles/wink_smile46.gif"> <IMG SRC="/images/smiles/heart46.gif">

Jessica · Message par **Jessica** » 25 mai 2003, 15:35:00

Bonjour,

Je ne veux pas non-plus qu'on me prenne pour quelqu'un de laxiste.
Je pense que sanction il doit y avoir, mais sanction proportionnée.
En plus, l'école n'a pas interet à ébruiter l'affaire, celà peut être une contre publicité.
Un cas presque identique s'est passé à Genève récemment et celà est allé jusqu'au tribunal. Donc la presse en a fait ses choux gras.
Les élèves ont eu un travail d'interet général a effectuer (genre une semaine dans une maison pour personnes agées..) mais les profs qui n'avaient pas su régler le problème à moindre échelle ont été ridiculisés d'avoir fait monter la mayonnaise de cette faà§on. Les journalistes comme les associations de parents ne leurs ont pas fait de cadeaux.

Jessica

Elector · Message par **Elector** » 25 mai 2003, 16:41:00

Salut,

Il a pas le droit de prendre les photos des gens a leur insu, MAIS, il dit ce qu'il veut sur le collège ! Liberté d'expression ( ton collège est partenaire officiel microsoft ? <IMG SRC="/images/smiles/regular_smile46.gif"> )

Enfin bon lol
Remarque, vous avez la preuve que c'est lui qu'a fait ca ? Jpeu mettre un site et signé que c'est Olivier qui la fait ... lol <IMG SRC="/images/smiles/regular_smile46.gif">
Donc PROUVER que c'est lui, si il a dit que c'tait lui tu dit qu'il la fait par peur lol <IMG SRC="/images/smiles/teeth_smile46.gif">

@+

eser · Message par **eser** » 25 mai 2003, 18:21:00

_o a raison sur le fond. La sanction est (peut être) trop forte et démesurée par rapport à la situation. Mais je suis comme Titus, trop de laxisme tue la liberté...
Il est difficile de juger des cas comme ceux là (on ne connait pas tout). La liberté c'est bien, mais il y a des limites qu'il faut savoir ne pas dépasser !

Pour Elector:
<TABLE BORDER=0 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR><TD><font size=-1><b>Citation :</b></font></TD></TR></TABLE><TABLE BORDER=1 CELLPADDING=10 BORDERCOLOR=#FF0000 ALIGN=CENTER WIDTH=85%><TR BGCOLOR=#F3F2F4><TD><FONT SIZE=-1>MAIS, il dit ce qu'il veut sur le collège ! Liberté d'expression</FONT></TD></TR></TABLE>
Oui <B>MAIS</B> ! Liberté d'expression oui, mais que fais-tu de la diffamation ? <U>à‡a</U> c'est interdit ! Et quelqu'un qui peut se sentir viser peut s'engouffrer dans cette brèche ! Même si tu es dans le cadre de la liberté d'expression...
C'est ce que je disais plus haut; il faut penser à voir plus loin que le bout de ses baskets !

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